Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour INEOLIS. Cette Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Responsable de traitement :
INEOLIS
EURL au capital de 1000 €
Siège social : 51 les grandes courbes - 35133 Parigné
RCS Rennes : 823 980 883
SIRET : 82398088300016
Contact : https://methodes-ia.com/contact

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données d'identification et de contact

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Mot de passe (stocké chiffré)

2.2 Données de facturation

Pour la gestion des paiements et de la facturation :

• Raison sociale (pour les professionnels)

• Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)

• Adresse de facturation complète

• Pays de facturation

Important : Les données bancaires (numéro de carte, coordonnées bancaires) ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont directement collectées et sécurisées par notre prestataire de paiement Stripe (voir section 3.2).

2.3 Données de navigation et techniques

• Adresse IP

• Type de navigateur et système d'exploitation

• Pages visitées et temps passé

• Date et heure de connexion

• Données de cookies (voir section 9)

2.4 Données d'utilisation du service

• Historique des crédits (transactions, consommations)

• Méthodes déverrouillées

• Abonnement souscrit

• Historique de facturation

• Interactions avec le support client

3. FINALITÉS ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

3.1 Exécution du contrat

Base légale : Article 6.1.b du RGPD (exécution du contrat)

Nous traitons vos données pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur

• Gérer votre abonnement et vos achats de crédits

• Vous donner accès aux méthodes et contenus

• Gérer le système de crédits et les déverrouillages

• Assurer le support client

• Générer et envoyer vos factures

3.2 Traitement des paiements

Base légale : Article 6.1.b du RGPD (exécution du contrat)

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., société irlandaise).

Données transmises à Stripe :

• Nom, prénom, email

• Adresse de facturation

• Montant de la transaction

• Identifiant client unique

Données collectées directement par Stripe :

• Numéro de carte bancaire

• Date d'expiration

• Cryptogramme visuel

Ces données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.

Consultez la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

3.3 Envoi d'emails transactionnels et marketing

Base légale :

• Emails transactionnels : Article 6.1.b du RGPD (exécution du contrat)

• Emails marketing : Article 6.1.a du RGPD (consentement)

Nous utilisons Brevo (anciennement Sendinblue, société française) pour l'envoi d'emails :

Emails transactionnels (obligatoires) :

• Confirmation d'inscription

• Vérification d'email

• Confirmation de commande et factures

• Notifications d'abonnement

• Réinitialisation de mot de passe

• Notifications de crédit (ajout, consommation)

Certains emails transactionnels sont envoyés par Stripe : paiement - facturation, expiration du moyen de paiement, etc.

Emails marketing (optionnels, avec consentement) :

• Nouveaux contenus et fonctionnalités

• Conseils d'utilisation

• Offres promotionnelles

Données transmises à Brevo :

• Nom, prénom, email

• Statut d'abonnement

• Données d'interaction (ouvertures, clics)

Vous pouvez vous désabonner des emails marketing à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Consultez la politique de confidentialité de Brevo : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/

3.4 Obligation légale

Base légale : Article 6.1.c du RGPD (obligation légale)

Conservation des données de facturation pendant 10 ans (obligation comptable et fiscale française).

3.5 Amélioration du service

Base légale : Article 6.1.f du RGPD (intérêt légitime)

Analyse anonymisée de l'utilisation de la plateforme pour :

• Améliorer l'expérience utilisateur

• Développer de nouvelles fonctionnalités

• Corriger les bugs et optimiser les performances

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées à :

4.1 Personnel interne

• Équipe MÉTHODES-IA (accès strictement limité aux données nécessaires)

4.2 Sous-traitants et prestataires

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de sécurité et de confidentialité conformément au RGPD.

4.3 Autorités légales

En cas d'obligation légale, nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités compétentes (administration fiscale, autorités judiciaires, etc.).

4.4 Aucune vente de données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. TRANSFERTS HORS UE

Tous nos prestataires principaux (Stripe, Brevo, hébergeur) sont situés dans l'Union Européenne.

Stripe, notre prestataire de paiement, peut transférer des données vers les États-Unis (Stripe, Inc.). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et par le Data Privacy Framework UE-États-Unis. Consultez : stripe.com/fr/privacy

6. DURÉE DE CONSERVATION

Après ces délais :

• Suppression définitive des données

• Ou anonymisation complète à des fins statistiques

Compte supprimé : en cas de suppression de compte à votre demande :

• Suppression immédiate des données personnelles identifiantes

• Conservation des données de facturation pendant 10 ans (obligation légale)

• Anonymisation de toutes les autres données

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

7.1 Mesures techniques

• Chiffrement :

  • HTTPS/TLS pour toutes les communications

  • Mots de passe chiffrés avec algorithme

  • Données bancaires jamais stockées sur nos serveurs

• Sauvegardes :

  • Sauvegardes quotidiennes

  • Conservation sur serveurs sécurisés en UE

• Pare-feu et protection :

  • Protection contre les attaques DDoS

  • Pare-feu applicatif

  • Surveillance des accès et des tentatives d'intrusion

7.2 Mesures organisationnelles

• Accès aux données strictement limité au personnel autorisé

• Authentification forte pour les accès administrateurs

7.3 En cas de violation de données

Conformément au RGPD, en cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés :

• Notification à la CNIL dans les 72 heures

• Notification aux personnes concernées si le risque est élevé

• Documentation de l'incident et des mesures correctives

8. VOS DROITS (RGPD)

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès (Article 15)

Obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement.

8.2 Droit de rectification (Article 16)

Corriger vos données inexactes ou incomplètes.
➜ Vous pouvez modifier vos informations directement depuis votre compte.

8.3 Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (Article 17)

Demander la suppression de vos données dans certains cas :

• Données non nécessaires

• Retrait du consentement

• Opposition au traitement

• Traitement illicite

Exceptions : conservation obligatoire pour obligations légales (factures 10 ans).

8.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Demander le gel temporaire de vos données dans certains cas.

8.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

8.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous opposer à certains traitements, notamment :

• Traitement fondé sur l'intérêt légitime

• Prospection commerciale (désinscription newsletter)

8.7 Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur le consentement (newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 Loi Informatique et Libertés)

Définir le sort de vos données après votre décès.

9. EXERCER VOS DROITS

9.1 Comment exercer vos droits ?

Par le formulaire de contact : https://methodes-ia.com/contact
Objet : "Exercice de mes droits RGPD"

Par courrier postal :
INEOLIS
51 les grandes courbes 35133 Parigné

Documents à fournir :

• Copie d'une pièce d'identité (pour vérification)

• Précision du droit que vous souhaitez exercer

• Toute information permettant de vous identifier (email de compte, etc.)

9.2 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes. Vous en serez informé.

9.3 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations sur votre navigation.

10.2 Cookies utilisés sur MÉTHODES-IA

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site :

Cookies analytiques (consentement requis)

Si vous y consentez, nous utilisons :

Objectif : Comprendre l'utilisation du site (pages visitées, temps passé, parcours) pour améliorer l'expérience utilisateur.

Aucun cookie publicitaire

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de tracking publicitaire.

Cookies tiers - Stripe (paiement) (chargés uniquement sur les pages de paiement) Stripe dépose ses propres cookies lors du processus de checkout à des fins de sécurité anti-fraude et de continuité de session de paiement. Ces cookies sont soumis à la politique de Stripe.

10.3 Gérer vos cookies

Lors de votre première visite :
Un bandeau de gestion des cookies (Tarteaucitron.js) vous demande votre consentement pour les cookies non essentiels.

Modifier vos préférences :

• Via le bandeau Tarteaucitron lors de votre première visite

• Depuis le lien "Gestion des cookies" présent en bas de chaque page

• Depuis les paramètres de votre navigateur

Paramètres navigateur :

• Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

• Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité

• Safari : Préférences > Confidentialité

• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Important : Bloquer les cookies essentiels peut empêcher le bon fonctionnement du site.

11. DONNÉES DES MINEURS

Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous : https://methodes-ia.com/contact

12. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (Stripe, ressources externes, etc.).

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.

13. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité pour refléter :

• Les évolutions réglementaires

• Les changements de nos pratiques

• L'ajout de nouvelles fonctionnalités

En cas de modification substantielle :

• Vous serez informé par email

• La date de "Mise à jour" en haut du document sera actualisée

• Un résumé des changements sera fourni

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

14. NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Formulaire de contact : https://methodes-ia.com/contact
Courrier :
INEOLIS
51 les grandes courbes 35133 Parigné

Site web : methodes-ia.com
Formulaire de contact : https://methodes-ia.com/contact

15. GLOSSAIRE

Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Responsable de traitement : Entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données (ici : INEOLIS).

Sous-traitant : Entité qui traite des données pour le compte du responsable de traitement (ex: Stripe, Brevo).

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (autorité française de contrôle).

Consentement : Manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne accepte le traitement de ses données.